Le Conseil municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 9 février 2007 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Secrétaire de séance : Mme BOURCET Dominique.

1) Préparation budgétaire :

En vue de l’élaboration du budget communal pour l’exercice 2007, le Conseil Municipal fait un point de situation sur les projets d’investissement avec, en regard, les différentes aides sollicitées. Certaines de ces subventions imposent des délais de réalisation et, par conséquent, les travaux correspondants sont à prendre en compte en priorité. C’est notamment le cas des opérations liées au programme « Cœur de Village ».

2) Révision des tarifs pour l’assainissement :

Pour les foyers bénéficiant du raccordement au réseau collectif d’assainissement, la redevance établie selon un tarif binôme est réajustée comme suit : forfait de 70 euros + 0,70 euros par  m3 d’eau consommé.
En ce qui concerne les futurs raccordements au réseau, la participation sera de 1250 euros pour une construction neuve et de  400 euros pour une construction ancienne. Ces nouveaux tarifs font l’objet d’une délibération à l’unanimité et sont applicables au 1er mars 2007.

3) Attribution de subventions communales :

Les subventions allouées par la commune sont reconduites par délibération sur les mêmes bases qu’en 2006 (CCAS – APE- ADMR – Chauffage de l’église – Fanfare de Montpont – DDEN).

4) Tarification pour l’affouage :

Le prix du bois de chauffage est établi à 4 euros le stère et l’acacia pour piquets à 14 euros, conformément aux conseils de l’Office National des Forêts.

5) Dotation Globale des Communes :

Après avoir pris connaissance des conditions d’attributions de la DGE 2007, le Conseil Municipal décide de présenter le dossier d’extension et de mise aux normes de la cantine scolaire pour un montant de travaux estimé à 120 000 euros. Délibération prise à l’unanimité.

6) Questions diverses :

- Régime indemnitaire des employés communaux : dans la continuité des options retenues lors des précédents exercices, le Maire est autorisé à attribuer une enveloppe supplémentaire aux employés communaux sous la forme d’une indemnité d’Administration et de Technicité en regard de la qualité des services effectués.
- Denise VAIRET et Jean GUILLEMIN exposent les principaux points évoqués lors de la réunion du SIVOM en date du 7 février 2007.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. La prochaine réunion aura lieu le vendredi 23 février 2007.