Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le jeudi 21 juin 2007 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.Absente excusée : Mme Yvonne RAVEL-CHAPUIS.Secrétaire de séance : Mme Denise VAIRET.
1) Carte communale :
L’enquête publique effectuée suite à l’élaboration du document d’urbanisme a permis de répertorier des observations et des propositions judicieuses. Avant même la réception du compte-rendu du commissaire enquêteur, le Conseil municipal souhaite approfondir la réflexion à partir des travaux du bureau d’études, afin que cet outil de gestion de l’urbanisme ne soit pas un frein au développement de la commune.
2) Enquête publique pour l’entretien du Solnan :
Le Conseil municipal donne son approbation pour le compte rendu établi par le Commissaire enquêteur, celui-ci ne comportant pas de remarque particulière.L’Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire sera cependant impliquée lors des travaux, en référence au courrier reçu à cet effet. Délibération prise à l’unanimité.
3) Terrain OPAC :
Pour la construction du deuxième pavillon jumelé au lieudit « les vergers est » l’assemblée communale cède la parcelle de terrain à l’euro symbolique par délibération au profit de l’OPAC de Saône-et-Loire.
4) Révision des loyers :
Selon l’indice INSEE du coût de la construction, les logements communaux font l’objet d’une augmentation de 3,23% à compter du 1er juillet 2007 par délibération prise à l’unanimité.
5) Virements de crédits :
Afin de prendre en compte une modification de la nomenclature budgétaire, un virement de crédits est effectué du compte 2111 au compte 024. Délibération prise à l’unanimité.
6) Questions diverses :
Roland SATURNIN, 1er Adjoint, précise les différents travaux en cours et évoque la visite de la commission de sécurité pour la salle communale. En complément d’autres travaux prévisionnels sont abordés (aire de jeux à l’école, reprofilage de voiries). Lecture de différents courriers (réunions et remerciements).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 20 juillet à 20h30.
