Le Conseil municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le jeudi 27 septembre 2007 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Absente excusée : MME LOISY Martine
Secrétaire de séance : Dominique BOURCET.

1) FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal accueille Raphaël JAILLET et Karine CANNARD, respectivement président et trésorière de la cantine scolaire de SAINTE-CROIX, pour une présentation détaillée de la situation dans laquelle se trouve l’association en ce début d’année scolaire.
Des dispositions et engagements ont déjà été pris en vue d’un rééquilibrage budgétaire (prix des repas, manifestations supplémentaires).
Afin de faire face aux contraintes immédiates en terme de trésorerie, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de 1500 euros.
En contre partie et sur proposition du bureau de la cantine, un membre de la municipalité est désigné pour veiller à la pérennité du dispositif.

2) POINT DE SITUATION « CARTE COMMUNALE » :

Roland SIXDENIER donne lecture d’un courrier adressé à la Direction Départementale de l’Equipement permettant d’argumenter avec fermeté la position du Conseil Municipal et ses attentes suite à la réunion de synthèse du 10 septembre 2007 dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme.

3) DELIBERATION POUR UNE AUTORISATION DE CONSTRUCTION :

En regard du refus d’un certificat d’urbanisme par le service instructeur (DDE), le conseil municipal, en application des dispositions du code de l’urbanisme et de la loi SRU, considère que l’intérêt de la Commune justifie de lever l’inconstructibilité liée à la situation du terrain et autorise par conséquent l’utilisation du sol en regard du projet d’habitation présenté par un particulier.
Délibération prise à l’unanimité.

4) DELIBERATION POUR REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT :

Suite aux titres émis pour les habitations raccordées au réseau collectif, le conseil municipal délibère favorablement pour la prise en compte de deux rectificatifs se rapportant aux redevances annuelles.

5) DELIBERATION POUR PROTECTION DES BERGES DU SOLNAN :

L’établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs propose l’intégration du projet de protection des berges situées à l’aval du Moulin de SAINTE-CROIX dans les travaux de restauration de la ripisylve du Solnan. Cependant le mémoire explicatif qui s’appuie sur une technique de caissons végétalisés s’élève à un coût estimatif nettement supérieur à l’enrochement envisagé par la collectivité locale dans son projet d’aménagement paysager des abords de l’église. De ce fait, le conseil municipal préfère traiter séparément cette question relative à la protection des berges.

6) SITUATION DE TRESORERIE ET PREVISIONS D’ENGAGEMENT :

Dominique BOURCET, adjointe au maire, présente un état des engagements et recettes permettant à chacun de s’approprier la situation de la trésorerie communale.
En regard des disponibilités financières, sont évoqués les travaux de voirie et d’aménagement des abords de la salle communale sur la base des consultations et de l’appel d’offres.

7) LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX :

Les terrains agricoles situés à Tagiset (6 ha 88 ares) étant libérés au 11 novembre 2007, le Conseil Municipal après avoir examiné les différentes candidatures décide l’établissement d’un bail au profit d’un exploitant de la commune. Le Maire est autorisé par délibération à établir toutes les démarches utiles.

8) QUESTIONS DIVERSES :

- Lecture d’un courrier du président du Conseil Régional précisant l’examen favorable de la demande de subventions pour les abords de la Salle des Fêtes et l’aménagement des berges du Solnan dans le cadre de l’opération «Cœur de Village».
- Accusé de réception du Conseil Général pour le programme d’assainissement 2008, sollicitant la fourniture des pièces complémentaires (lieudit la Borde).
- Bertrand PARNALAND évoque les questions abordées lors de la réunion du Syndicat des Sânes ce même jour.
- Denise VAIRET et Yvonne RAVEL-CHAPUIS rendent compte de la réunion du syndicat des Eaux qui a eu lieu le 25 septembre 2007.
- Lecture de divers courriers et invitations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 26 octobre 2007 à 20h30.