Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 26 octobre 2007 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Absents excusés : MME VAIRET Densie, MM. COULON Jean-François et PARNALAND Bertrand
Secrétaire de séance : MME BOURCET Dominique.

1) Extension du réseau électrique
 
Sur la base des informations transmises par le Syndicat Départemental d’Electrification de Saône et Loire, le Conseil municipal délibère à l’unanimité pour une demande d’extension du réseau électrique afin de permettre la construction d’habitations au lieudit « les Furtilles ».

2) Evolution du Syndicat d’Electrification

Le Syndicat d’Electrification de la Basse Seille fait l’objet d’une dissolution.
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) et décide d’adhérer à ce nouveau syndicat. 
La commune transfère ses compétences relatives à l’organisation des missions de service public pour la distribution et la fourniture d’énergie (ainsi que l’éclairage public), à la création et à l’enfouissement des infrastructures de télécommunication. Délibération prise à l’unanimité.

3) Examen des travaux et dossiers en cours

- Roland SATURNIN, 1er Adjoint, fait le point sur les travaux de voirie et précise l’état d’avancement.
- Les travaux d’aménagement des abords de la salle communale débuteront dès la semaine prochaine, conformément à la réunion de chantier de ce jour.
- Roland SIXDENIER précise le montant des subventions allouées au titre des amendes de police ainsi que dans le cadre de l’opération « Cœur de Village ».
- En réponse à un courrier du Syndicat d’Aménagement des Sânes, les délégués communaux préparent un programme de travaux en vue du prochain contrat de rivière Seille.
- Concernant l’élaboration du document d’urbanisme (carte communale), une réunion organisée ce jour avec le bureau d’étude a permis d’apporter des précisions concrètes en regard des conclusions de l’enquête. Le Conseil Municipal devra se prononcer prochainement pour l’adoption de ce document, sachant néanmoins que les modifications qui ont pu être obtenues restent partielles.

4) Questions diverses

- Le Bureau de la Cantine Scolaire adresse ses remerciements à la collectivité locale suite à la subvention exceptionnelle qui lui a été accordée.
- Le Comité des Fêtes confirme sa participation financière à l’achat d’équipement pour l’école maternelle à hauteur de  1000 euros et recueille ainsi les remerciements de la municipalité.
- Roland SIXDENIER donne lecture d’un courrier adressé au Président du SIVOM du LOUHANNAIS suite aux diverses observations recueillies à l’occasion du diagnostic des installations d’assainissement non collectif et précise qu’une réunion de concertation est programmée le vendredi 9 novembre 2007.
- Concernant la sécurité routière, une nouvelle intervention a été engagée auprès de la Direction des Routes et des Infrastructures du Louhannais suite aux remarques formulées par des riverains.
- L’OPAC de Saône et Loire, par courrier du 1er octobre 2007, précise que des travaux de maintenance des logements locatifs ont été effectués conformément aux remarques formulées par la municipalité.
- Une réunion de réflexion sur l’intercommunalité est organisée par Monsieur le Sous-Préfet le 12 novembre 2007 à LOUHANS.
- Jean GUILLEMIN rend compte des points évoqués lors de la réunion du Syndicat de ramassage et d’élimination des déchets à laquelle il a assisté avec Denise VAIRET le 4 octobre 2007.