Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 30 novembre 2007 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Absentes excusées : MMES BOURCET Dominique, VITELLARO Sylvie, LOISY-MARCOTTE Martine.
Secrétaire de séance : MME VAIRET Denise.

1) Bois communaux :

Le Conseil Municipal bénéficie d’une présentation de l’étude réalisée par l’Office National des Forêts pour la gestion des bois communaux. Ce rapport détaillé comporte un diagnostic exposé dans les moindres détails par Messieurs COMBE et MARTIN, ainsi qu’un plan d’aménagement forestier pour la période 2008-2022. Le programme d’actions est approuvé à l’unanimité par délibération.

2) Délibération pour une autorisation de construction :

En regard du refus d’un certificat d’urbanisme par le service instructeur (DDE) pour une parcelle située au lieudit les Gardières, le conseil Municipal, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme et de la loi SRU considère que l’intérêt de la commune justifie de lever l’inconstructibilité liée à la situation du terrain et autorise par conséquent l’utilisation du sol en regard du projet d’habitation.

3) Salle polyvalente :

La Commission de Sécurité réunie en date du 19 novembre 2007 en préfecture de LOUHANS a émis un avis favorable suite aux aménagements effectués conformément aux préconisations techniques.

4) Projet d’acquisition d’une parcelle :

Par courrier du 26 novembre 2007 et sous réserve de la décision de la commission permanente, le Conseil Général précise les conditions de cession d’une propriété départementale située à l’angle de la RD 996 face à l’église. Les membres du conseil acceptent cette proposition.

5) Communauté de communes :

Jean-François COULON et Roland SIXDENIER exposent les thèmes abordés lors de la réunion de la communauté de Communes du Canton de MONTPONT EN BRESSE le mercredi 28 novembre 2007 en présence de Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de LOUHANS.

6) Syndicat des Sânes :

Suite aux observations faites sur le terrain avec Jean-Paul LACROIX, Bertrand PARNALAND expose les secteurs de rivière pour lesquels il serait judicieux d’assurer l’entretien de la ripisylve. Cette proposition sera transmise au Syndicat Intercommunal d’aménagement des bassins versants des Sânes, en réponse aux attentes de son président, Monsieur PAQUELIER.

7) Virements de crédits :

Une délibération est prise pour un ajustement d’une ligne comptable en vue de la clôture des comptes de fonctionnement 2007 (virement de 022 à 011).

8) Questions diverses :

- Denise VAIRET rend compte de la réunion à laquelle elle a assisté à LOUHANS le mercredi 28 novembre au sujet de la transmission des entreprises.
- Jean-François COULON présente quant à lui les principaux points évoqués le lundi 26 novembre 2007 concernant la stratégie de prévention et d’aménagement face aux risques d’inondations sur le secteur de Louhans.
- Roland SIXDENIER fait part aux membres du Conseil Municipal des prochaines réunions auxquelles la municipalité est conviée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 13 décembre 2007 à 20h30.