Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 6 juin 2008 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Tous les membres étaient présents.
Denise VAIRET est nommée secrétaire de séance.

1) Changement d’affectation du FDARC 2008 :

Dans le cadre du programme départemental de soutien aux projets communaux pour l’année 2008, la commune de SAINTE-CROIX  avait présenté une tranche d’investissement relative à l’agrandissement et à la mise aux normes de la cantine scolaire.
Compte tenu des subventions obtenues par ailleurs et de la possibilité de mise en œuvre globale du projet de bâtiment, le conseil municipal sollicite le changement d’affectation de l’aide départementale (FDARC 2008) au profit de travaux de voirie qui deviennent particulièrement urgents. Délibération prise à l’unanimité.

2) Sécurité et prévention de la délinquance (CISPD) :

Le Maire présente le compte-rendu de la réunion du 14 mai 2008 à LOUHANS concernant le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
A cette occasion, Monsieur le Sous-Préfet a souhaité une extension du périmètre à l’ensemble de l’arrondissement. Le Conseil Municipal décide de rejoindre le CISPD par délibération.

3) Désignation correspondant défense :

En réponse au courrier de Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal  reconduit Jean-François COULON dans sa fonction de correspondant Défense. Cet élu municipal qui a vocation à développer le lien Armée-Nation, sera destinataire d’une information régulière, notamment de la délégation à l’information et à la communication du Ministère de la Défense, au profit des jeunes et des parents.

4) Dossiers DDR et FNADT (relais services publics) :

Afin de permettre un maintien et un renforcement des services publics en milieu rural, le Maire propose de conjuguer des prestations avec l’activité de l’agence postale communale. Le projet proposé consiste à créer un « relais services publics » par l’installation d’une borne interactive afin d’accompagner le public dans ses relations avec les administrations et organismes publics. A cet effet, le conseil municipal sollicite par délibérations des aides de l’Etat pour l’investissement (dotation de développement rural, seconde part) et pour le fonctionnement (FNADT).

5) Projets voirie :

Pour les travaux de voirie communale, en regard de l’estimation faite par les Services de l’Equipement et compte tenu de l’enveloppe budgétaire envisagée, le conseil Municipal établit un ordre de priorité (tranches ferme et conditionnelles).
En ce qui concerne la route départementale 150 entre MONTPONT et SAINTE-CROIX, des travaux de réfection sont programmés en deux tranches par les services du Conseil Général. La deuxième tranche prévue en 2009 concernera la traversée de l’agglomération de Sainte-Croix. Conformément aux propositions des membres de la commission voirie, Joël CULAS présente une estimation des coûts d‘aménagement de trottoirs à la charge de la collectivité locale, en accompagnement des travaux pilotés par la Direction des Routes et des Infrastructures.

6) Virements de crédits :

Une délibération est prise à l’unanimité pour un ajustement budgétaire entre deux chapitres en regard des frais financiers.

7) Questions diverses :

Le Conseil municipal évoque différentes questions relatives à l’évolution du cadre scolaire (semaine de quatre jours), au centre de loisirs intercommunal et à la visite prochaine de Monsieur Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de LOUHANS.
Les conseillers municipaux rendent compte de leur participation à diverses réunions auxquelles ils ont assisté.

L’ordre du  jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 4 juillet 2008 à 20h30.