Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 10 avril 2009 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Sylvie VITELLARO
Secrétaire de séance : Dominique BOURCET.

1) Récupération du Fonds de compensation de la TVA par anticipation :

Dans le cadre du plan de relance, la commune de SAINTE-CROIX s’engage pour l’exercice 2009 à investir au moins à hauteur de la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs de 2004 à 2007.
Le fait de s’engager dans ce dispositif permettra de percevoir le fonds de compensation de TVA relatif aux travaux 2008 par anticipation avant le 30 juin 2009.
Ainsi, le versement du FCTVA avec une année de décalage au lieu de deux, deviendra pérenne à partir de 2010, sans nouvelle augmentation des dépenses d’équipement pour les collectivités qui ont opté pour cet engagement .
Délibération prise à l’unanimité.

2) Investissements :

Sur la base de différentes consultations, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la tondeuse autoportée, conformément aux orientations budgétaires.
Grâce à l’appui technique des services de la caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire, la municipalité peut opter pour l’acquisition d’un équipement informatique adapté en vue de l’aménagement du Relais Services Publics dans le hall d’accueil de l’Agence Postale Communale.

3) Document d’urbanisme :

Les membres du conseil municipal sont informés d’un courrier émanant de la Directrice départementale de l’Equipement suite au dépôt de la carte communale en date du 26 Janvier 2009.
Compte tenu des difficultés récurrentes vis-à-vis du bureau « aménagement et renouvellement urbain » de Chalon sur Saône, un arbitrage est sollicité auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

4) Assistance technique en matière d’assainissement collectif :

L’assemblée municipale approuve par délibération la signature d’une convention avec le Conseil Général afin de bénéficier d’un appui technique pour les visites périodiques concernant l’assainissement collectif.

5) SIVOM du LOUHANNAIS :

Le Maire informe ses Conseillers d’une proposition d’implantation d’un conteneur supplémentaire au point d’apport volontaire pour la collecte sélective des déchets des ménages.
Avant de prendre cette décision, les modalités pratiques feront l’objet d’un examen.

6) Questions diverses :

- Jean-François COULON représentera la municipalité le mardi 14 Avril, lors d’une réunion organisée par Bresse Initiative pour la création d’un groupement d’employeurs intitulée « Agri Emploi rural 71 ».
- Denise VAIRET et Roland SATURNIN participeront à une réunion d’information relative aux services d’eau potable et d’assainissement organisée par le Sous-Préfet le 16 avril à LOUHANS.
- Lecture d’une lettre de remerciements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 7 mai 2009 à 20h30.