Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 11 décembre 2009 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Denise VAIRET, Sylvie VITELLARO, Fabienne BOURCET.
Secrétaire de séance : Dominique BOURCET, Adjointe.

1)Convention ATESAT 2010 :
Le Conseil Municipal enregistre avec  satisfaction la proposition de reconduction de l’assistance technique de l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire. La convention est donc acceptée à l’unanimité par délibération pour la mission de base, comme pour les missions complémentaires relatives à la voirie.

2)Analyse des offres pour le diagnostic accessibilité :
Conformément au cahier des charges évoqué lors de la réunion précédente, trois bureaux d’études ont offert leurs services pour l’établissement d’un diagnostic et d’un plan d’accessibilité pour la voirie et les espaces publics. L’une des propositions est retenue à l’unanimité.

3)Travaux en cours :
Des ajustements et compléments de réalisation sont évoqués dans le cadre des dossiers subventionnés au titre des programmes 2009 et 2010.
Par ailleurs, Roland SATURNIN, 1er Adjoint évoque les points abordés lors d’une réunion préparatoire au chantier d’éclairage public aux abords de la salle des fêtes.

4)LGV RHIN-RHONE branche sud :
Le dossier de consultation transmis par Réseau Ferré de France concernant la synthèse des études préliminaires relative à la ligne grande vitesse est présenté aux membres du conseil municipal.
La commune de Sainte-Croix n’est pas directement concernée puisque l’hypothèse initiale visant le raccordement à la ligne LGV SUD-EST a été considéré comme rédhibitoire en regard de son impact sur l’environnement.
Le fuseau Est présente l’avantage de suivre un couloir de nuisances existant et d’être ainsi le moins préjudiciable possible tout en offrant une meilleure insertion environnementale et territoriale.
Le conseil municipal se prononce donc favorablement pour la réalisation du projet LGV Rhin Rhône Branche Sud selon le fuseau Est parallèle à l’autoroute A 39 avec une gare à proximité de l’A39 sortie 8, en souhaitant néanmoins que les éventuelles options d’aménagement proposées par les communes directement impactées par le tracé puisse être en prise en compte.
Délibération prise à l’unanimité.

5)Questions diverses :
Le rapport d’activité du SYDESL (Syndicat Départemental d’énergies de Saône et Loire) est mis à la disposition des membres du Conseil Municipal.
Souhaitant améliorer la coordination des travaux sur la commune, ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) sollicite des informations sur les projets de réfection de voirie et d’aménagements divers.
Lecture de différents courriers.

La séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 15 janvier 2010 à 20h30.