Date du conseil: 23/04/2004
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23 avril 2004

1) Point sur travaux en cours : Roland SATURNIN,1 er Adjoint, évoque l’état d’avancement des différents chantiers engagés (travaux d’assainissement aux Vergers, viabilisation du Lotissement de « la Borde », réfection de la Place de l’église, réaménagement des abords de la Poste). 2) Programmation des travaux d’assainissement : La réhabilitation du bâtiment « ex-épicerie » par l’OPAC n’étant pas immédiate, la tranche d’assainissement prévue Route de MONTPONT présente un moindre degré d’urgence. De ce fait, le Conseil Municipal peut envisager la programmation des travaux « Chemin des Cornets » afin de desservir les habitations en construction. Cette initiative est renforcée par des demandes de certificats d’urbanisme pour des parcelles attenantes. Néanmoins, il conviendra d’attendre l’aval de la Commission permanente du Conseil Général qui se réunira courant JUIN 2004 pour l’attribution d’une aide financière, ce dossier n’ayant pas été retenu lors de sa première présentation. 3) Bilan d’exploitation de la salle communale : Comme chaque année, un point est fait sur l’utilisation de la Salle polyvalente en termes de recettes et dépenses. La gestion présente un déficit qui est essentiellement lié à la gratuité au profit des associations locales et à l’organisation de réceptions non lucratives. 4) Visites des chemins et dessertes : Roland SATURNIN expose les différents points relevés par les commissions lors de l’inspection de la voirie et des dessertes communales. Compte-tenu des limites budgétaires, une visite complémentaires permettra de retenir les priorités à programmer sur l’exercice 2004. 5) Travaux bâtiments : En vue de la réfection du hall d’entrée du bâtiment Mairie-Ecole et de la rénovation de la salle du Conseil Municipal, la commission des travaux se réunira le MERCREDI 05 MAI à 18 h 30 en présence de l’architecte pour finaliser le cahier des charges. 6) Logements communaux : Le Conseil Municipal prend note de la disponibilité d’un logement au bâtiment « la Cure » et enregistre une candidature immédiate en remplacement. 7) Résorption des décharges non autorisées : Présentation d’un communiqué du Préfet de Saône et Loire relatif aux différents types de déchets et aux mesures visant la suppression des dépôts sauvages, notamment sur les terrains communaux. 8) Dotation globale des communes : Le dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2004 déposé par la Commune en vue de la création d’un parking pour faciliter l’accès à l’école n’a pas été retenu par la Préfecture. 9) Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Par différents courriers, le Député de Saône et Loire et le Ministère de l’Intérieur évoquent l’état d’avancement des dossiers concernant les dommages causés par la sécheresse de l’année 2003. 10) Point sur diagnostic « enfance-jeunesse » et perspective « centre de loisirs » : Malgré le retard pris dans l’ étude engagée sur le plan intercommunal, le Conseil Municipal souhaite examiner les conditions de mise en place d’un éventuel centre de loisirs sur la commune de SAINTE-CROIX. A cet effet, une commission spécifique associera quelques parents lors d’une réunion d’échanges prévue le MARDI 11 MAI à 20 heures , Salle de la Minute. 11) Exploitation d’un élevage avicole : Dans le cadre d ‘une enquête effectuée à MONTPONT EN BRESSE pour l’extension s’une exploitation, un affichage sera effectué en Mairie à l’attention du public et le Conseil Municipal sera invité à formuler son avis sur cette demande. 12 ) Proposition pour spectacle pyrotechnique : En prévision de la Fête patronale de SAINTE-CROIX, une consultation est en cours pour les feux d’artifice du samedi 18 SEPTEMBRE 2004. A cet effet, un spécialiste présente ses propositions au Conseil Municipal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 heures. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le VENDREDI 28 MAI à 20 H 30.