1) INFORMATION SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES : En préambule de cette réunion le Maire invite Pierre MARECHAL, représentant local de la F.D.S.E.A., à exposer aux membres du Conseil Municipal les modalités relatives à la demande d’autorisation préalable d’exploiter y compris pour les terrains communaux. 2) EXAMEN DES DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS : Roland SATURNIN, 1er Adjoint évoque l’état d’avancement des différents travaux sur la Commune (travaux d’aménagement et de viabilisation en faveur de la construction, réfection des abords de la Poste et travaux de voirie). En ce qui concerne la réfection des routes, le renforcement de tronçons sera complété par des opérations de point à temps. Il convient néanmoins de préciser, compte tenu des limites budgétaires, que certaines chaussées telles que la « route de la Frette » seront inscrites prioritairement dans les investissements 2005. 3) REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX : Conformément à l’indice du coût de la construction au 4ème trimestre 2003, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour une revalorisation des loyers (majoration de 2,96%). 4) VIREMENTS DE CREDITS : Selon les indications du Trésor Public, une délibération est prise pour une réaffectation de crédits en rapport avec les imputations budgétaires. 5) SITUATION BUDGETAIRE : Nadia LOUIS, Secrétaire de Mairie, fait un point sur la trésorerie disponible et sur les aides perçues ou à percevoir. Une programmation des prochaines dépenses est envisagée compte tenu de l’état d’avancement des chantiers en cours. 6) CENTRE DE LOISIRS : Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour confier à l’Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités de Bourgogne la gestion du centre de loisirs communal pour Juillet 2004. 7) BOIS COMMUNAUX : Une délibération est prise pour la définition des coupes de bois en 2005 (parcelle n° 11 Sainte-Croix « dit » et parcelle n° 10 Tagiset). La délivrance et la vente seront assurées par l’Office National des Forêts. 8) SUBVENTION D’EQUILIBRE : Conformément à l’élaboration des différents budgets et en réponse aux attentes du Trésor Public, une délibération officialise la subvention communale pour l’équilibre des programmes d’assainissement. 9) QUESTIONS DIVERSES : Lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunale des Eaux de la Région Louhannaise concernant l’expression des besoins en extension ou renforcement du réseau d’alimentation en eau potable. Lecture d’un courrier de Noël CUREAU, Conseiller Général, concernant l’attribution d’une subvention départementale pour le réseau de collecte des eaux usées au lieu dit « Les Cornets ». Lecture d’un courrier de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de Saône-et-Loire à propos des Fonds Européens FEOGA. Faute de crédits disponibles les aides européennes attendues ne pourront malheureusement pas être attribuées pour le financement de l’aménagement du bourg. 10) COMPTE RENDUS DE REUNIONS : - Communauté de Communes (Roland SATURNIN et Jean-François COULON) - SIRED (Denise VAIRET et Jean GUILLEMIN) - Conseil d’école (Jean-François COULON) - Leader Plus (Roland SATURNIN)
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