Date du conseil: 3/09/2004
Imprimer la page Envoyer la page Fermer la page
3 septembre 2004

1) FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE D’EXPLOITATION RURALE : Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour la présentation d’un dossier concernant l’aménagement du chemin Rural de « la Motte ». Ce projet comporte la création et le reprofilage de fossés latéraux, ainsi que le nivellement de la chaussée. 2) PROGRAMMATION 2005 POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : L’Assemblée Communale sollicite l’inscription, au titre du programme départemental d’assainissement des bourgs ruraux, des travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées, Route de MONTPONT. Il est rappelé que ce dossier avait été différé pour privilégier la tranche d’assainissement des Cornets en 2004. Délibération prise à l’unanimité. 3) PROJETS FDAEC et FDAVOC 2005 : En ce qui concerne le programme de voirie, la municipalité propose la réfection de la Route de la frette, conformément aux orientations prises antérieurement. Pour l’aide à l’équipement des communes, le Conseil Municipal retient prioritairement des travaux relatifs à la sécurité (aménagements à l’école maternelle, mur de soutènement pour accès sécurisé, réfection de toitures). Le Maire est autorisé par délibération à établir toutes les démarches utiles pour la constitution de ces dossiers. 4) POINT SUR TRAVAUX EN COURS : Roland SATURNIN, 1er Adjoint, passe en revue les différents chantiers engagés et leur état d’avancement. (Lotissement la Borde, Verger Est, assainissement des Cornets, mur de la Poste). A noter également en ce qui concerne l’école maternelle, la création d’une issue de secours pour la mezzanine et la livraison d’une petite maisonnette « type chalet » pour les enfants. 5) PROJET DE REFECTION DE LA SALLE DU CONSEIL ET DU HALL D’ENTREE : Roland SIXDENIER rend compte du résultat de l’ouverture des plis effectuée en date du 27 AOUT 2004. La programmation des travaux interviendra lors de la prochaine séance, à l’occasion d’une situation budgétaire. 6) TRANSFERT DE PROPRIETES : Conformément aux travaux effectués par le géomètre-expert, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour procéder à des cessions, acquisitions ou échanges de petites parcelles de terrains, en vue d’une mise à jour cadastrale. 7) PROMOTION INTERNE : Suite à l’inscription de l’agent d’entretien sur la liste d’aptitude après réussite au concours organisé par le Centre de Gestion, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’agent technique qualifié afin de d’envisager la promotion interne. 8) QUESTIONS DIVERSES : Lecture de différents courriers concernant notamment la présence postale en milieu rural, l’intervention relative à l’état de catastrophe naturelle (sécheresse 2003), l’entretien des propriétés et le syndicat Départemental d ‘électricité. Jean-François COULON évoque quelques aménagements concernant l’implantation et le stationnement à l’occasion de la Fête Patronale.