1) Situation budgétaire : Compte tenu des gros travaux achevés récemment (viabilisation des lotissements de « La Borde » et des « Vergers Est », Assainissement route des Cornets, Mur de la Poste), un point d’étape permet d’examiner la situation budgétaire en regard de la trésorerie disponible. Bien que les subventions ne puissent être perçues qu’après justification des règlements, ces grosses échéances comptables ne devraient pas poser de difficulté particulière. 2) Délibérations diverses : La décision prise lors de la réunion précédente à propos de cessions, acquisitions ou échanges de petites parcelles de terrain en vue d’une mise à jour cadastrale nécessite des compléments d’information, en accord avec les services de la Sous-Préfecture. Ces précisions portent notamment sur la valorisation des parcelles et l’affectation des charges notariales. Une nouvelle délibération est donc prise à l’unanimité en lieu et place de celle du 03 septembre 2004. Conformément à la position de la Communauté de Communes du canton de MONTPONT EN BRESSE, la compétence relative à l’étude et à l’élaboration d’un zonage d’assainissement est réaffectée à chacune des Communes membres. Délibération prise à l’unanimité. Par ailleurs, en accord avec le Notaire, la délibération prise le 25 SEPTEMBRE 2003 pour la cession d’une parcelle de terrain « Vergers est » à l’OPAC, fait l’objet dune re-formulation. La construction d’un premier pavillon jumelé comportant 2 logements T4 est bien à la charge de l’OPAC. Cette délibération annule et remplace la précédente. 3) Programmation des travaux de réfection de la salle du Conseil et du hall d’entrée : Le résultat des consultations d’entreprises ayant été évoqué à l’occasion de la réunion du 03 septembre 2004, la programmation des travaux de rénovation est définie en rapport avec l’échéancier budgétaire. Ainsi, les membres du Conseil Municipal retiennent la date du 1er mars 2005 pour le début du chantier. 4) Virements de crédits : Afin de régulariser un dépassement de crédits aux chapitres 16 et 654, un transfert budgétaire est effectué à partir du chapitre 13 pour un montant de 300 euros, par délibération à l’unanimité des membres. 5) Questions diverses : Suite au désistement d’un acquéreur au lotissement « la Borde », la parcelle concernée est affectée à un autre demandeur. Conformément à la demande du SIRED du Louhannais, le rapport d’activité 2003 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est présenté aux Conseillers Municipaux. Denise VAIRET, Adjointe au Maire, rend compte de diverses réunions auxquelles elle a participé : ? Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise le 23 SEPTEMBRE 2004 avec Yvonne RAVEL-CHAPUIS. ? SIRED du LOUHANNAIS le 24 SEPTEMBRE 2004 avec Jean GUILLEMIN. ? Sous-Préfecture : prévention des risques d’inondation le05 OCTOBRE 2004 avec Dominique GENETET, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers. Sylvie VITELLARO évoque la journée du 26 SEPTEMBRE à MACON, à l’occasion des élections sénatoriales pour lesquelles elle représentait la commune. Roland SIXDENIER donne lecture d’un courrier de remerciements transmis par Laurent SAUBIER, président du Comité des Fêtes. L’Office National des Forêts, par courrier du 30 septembre 2004, précise que les lots présentés en adjudication n’ont pas trouvé acquéreur.
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