Le conseil municipal de SANTE-CROIX-EN –BRESSE s’est réuni le vendredi 12 novembre 2004 à 20H30, sous la présidence du Maire Roland SIXDENIER. Absent excusé : Jean-François COULON Secrétaire de séance : Dominique BOURCET, Adjointe au Maire 1) Lecture des délibérations prises lors de la réunion précédente. 2) Point sur dossiers en cours : - Compétence réhabilitation de logements locatifs : Suite aux diverses délibérations prises par la Communauté de Communes de Montpont et par les communes membres, une meilleure définition des critères de répartition de cette compétence, a été évoquée en date du 28 octobre 2004 avec le concours de la Sous-Préfecture de Louhans et du responsable de la subdivision de l’Equipement. - Commission de Sécurité et Hygiène Alimentaire : Afin d’affiner les dispositions relatives aux travaux de mise en conformité à l’Ecole maternelle et d’engager une réflexion pour des aménagements dans les locaux de la cantine scolaire, des consultations auprès des personnes habilitées ont permis de préparer par anticipation la mise en œuvre de dispositions appropriées. (Réunions d’échange en date du 09 octobre 2004). - Par ailleurs Denise VAIRET, Adjointe, précise les thèmes abordés lors d’une réunion en Sous-Préfecture le 22 octobre 2004 ( Prévention des risques d’inondations) ainsi qu’a l’occasion du Conseil d’Ecole le 8 novembre 2004. - De même Bertrand PARNALAND rend compte de la réunion du syndicat des Sânes qui a eu lieu le 14 octobre 2004. 3) Groupes de réflexions - Concernant le projet d’aménagement de la cantine scolaire, conformément aux conseils du Service vétérinaire (Hygiène alimentaire), la commission des travaux est chargée d’envisager quelques propositions en associant la Cantinière et le Président de la cantine. - En vue de réaliser une fiche de « Renseignements pratiques » sur les services, commerces et activités diverses de la commune, un groupe de travail est constitué. Une première réunion est programmé le samedi 20 novembre 2004. 4) Questions diverses - Afin d’établir le calendrier annuel des festivités, les représentants des Associations locales, sont invités à une réunion de coordination le vendredi 26 novembre 2004 à 18H30, salle de la Minute. - Les membres du Conseil municipal et du CCAS se réuniront le jeudi 16 décembre 2004 à 20H, Salle Communale pour confectionner les colis des personnes âgées. - En réponse à certaines invitations pour des réunions d’information, des représentants du Conseil Municipal sont désignés. - Suite à la rencontre Inter-Villages organisée par la commune de CHAMPLECY le 18 juillet 2004, une participation financière est décidée par délibération au profit de l’Association de « l’an 2000 » de la Commune d’accueil. - Pour les travaux d’extension du réseau électrique au Lotissement Communal « les Vergers », une subvention à hauteur de 70% est allouée au Sydel par le Conseil Général. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30. La prochaine réunion est programmée au vendredi 10 décembre 2004 à 20H30.
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