1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2004 :

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de Mairie, les membres du conseil Municipal examinent les différents comptes administratifs se rapportant à l’année écoulée (lotissement, assainissement et commune) ainsi que les comptes de gestion établis en parfaite cohérence par le Trésor Public. Ces différents éléments sont adoptés à l’unanimité.

2) Préparation en vue de l'exercice 2005 :

L’assemblée communale définit les aides et participations financières allouées par la Commune. Elle procède également à la révision des taux d’imposition (majoration uniforme des 4 taxes de 2%). De même, elle examine les redevances assainissement qui sont reconduites en l’état. Ces différentes décisions sont prises à l’unanimité.

3) Tranche complémentaire d'éclairage public au bourg :

Sur proposition du Syndicat Départemental d’Electrification de Saône et Loire et après prise en compte des subventions accordées, le Conseil Municipal décide l’inscription au budget 2005 des travaux de prolongement de l’éclairage public dans la traversée du bourg, côté sud.

4) Aménagement forestier :

Conformément aux principes de gestion durable des forêts des collectivités, le Conseil Municipal décide de se doter d’un document appelé « aménagement forestier » avec le concours de l’Office National des Forêts en vue de l’élaboration d’un programme d’actions.

5) Acquisition d'une cuve à gasoil :

Une délibération est prise pour l’achat d’une cuve qui sera installée dans le hangar communal.

6) Amendes de Police :

Afin de bénéficier d’une aide attribuée au titre de la répartition du produit des amendes de police 2004, les membres du Conseil Municipal décident d’établir un dossier concernant l’aménagement de l’accès sécurisé à l’école maternelle permettant ainsi un meilleur stationnement des transports scolaires.

7) Projet d'aménagement de la cantine scolaire :

Un simple aménagement des surfaces existantes ne présentant pas toutes les garanties visées, une étude d’extension de la cuisine est envisagée en étroite concertation avec le Service Sécurité Sanitaire de la Direction Départementale des Services Vétérinaires. Au delà de la prise en compte d’une progression continue des différentes opérations alimentaires (marche en avant), ce projet permettrait la création d’un espace vestiaire sanitaire et d’une réserve conforme aux normes en vigueur.

8) Comptes-rendus de réunions et questions diverses :

SIRED le 08 février : Jean GUILLEMIN

Syndicat intercommunal des eaux de la Région Louhannaise le 10 février : Denise VAIRET et Yvonne RAVEL-CHAPUIS

SIVOS : Sylvie VITELLARO et Martine LOISY-MARCOTTE

9) Participations aux prochaines réunions :

Assemblée Générale de Bresse Initiative du 14 mars : Jean-François COULON

Syndicat Intercommunal des eaux de la Région Louhannaise le10 mars : Denise VAIRET et Yvonne RAVEL-CHAPUIS.

10) Lecture de divers courriers de remerciements.