Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 24 juin 2005 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.

Tous les membres étaient présents.

1) Modification des compétences de la communauté de Communes et approbation des nouveaux statuts :

Selon la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et conformément aux dispositions prises sur le plan intercommunal, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par délibération la modification des compétences de la Communauté de Communes du Canton de MONTPONT EN BRESSE ainsi que les nouveaux statuts. La formulation des compétences intègre la notion d’intérêt communautaire et il convient de noter la prise en compte des actions pour l’enfance et la jeunesse (élaboration, mise en place et suivi d’un contrat temps libre). Il restera à examiner ultérieurement la question concernant la voirie communale.

2) Révision des loyers communaux :

Le Conseil Municipal procède à la revalorisation des loyers des logements communaux selon l’indice du coût de la construction au 4ème trimestre 2004 (majoration de 4,81 %). Délibération prise à l’unanimité.

3) Point sur les travaux en cours :

Roland SATURNIN, 1er adjoint, évoque l’achèvement des travaux de rénovation du hall d’entrée du bâtiment Mairie-Ecole et de la salle du Conseil, ainsi que la réception des pavillons jumelés « les Vergers » construits par l’OPAC de Saône et Loire.

4) Centre de Loisirs :

Roland SIXDENIER et ses Adjoints font un point de situation sur le dispositif pour l’enfance qui ouvrira ses portes du 04 juillet au 12 août 2005. Les inscriptions enregistrées à ce jour, le programme d’activités, la composition de l’équipe d’animatrices sont autant de points de satisfaction qui permettent d’entrevoir une pleine réussite de cette opération, sous couvert de la communauté de Communes.

5) Service Public d’Assainissement non collectif :

Roland SIXDENIER donne lecture d’une proposition émanant du SIRED du Louhannais en vue d’une éventuelle création d’un service intercommunal pour le contrôle des assainissements non collectifs rendu obligatoire au 31 décembre 2005 par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

6) Questions diverses :

L’Office National des Forêts informe la Commune par courrier du 10 juin 2005 du résultat infructueux de la vente par adjudication d’une coupe de bois.

Denise VAIRET et Jean-François COULON rendent compte de la réunion du Conseil d’Ecole qui s’est déroulé le mardi 21 juin 2005.

De Même, Denise VAIRET et Yvonne RAVEL-CHAPUIS évoquent les points essentiels concernant la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise.

Lecture des divers courriers et invitations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22h30.

 La prochaine réunion est programmée le vendredi 22 juillet à 20h30.