Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 9 Septembre 2005 à 20h30, salle de la Mairie, sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.

Secrétaire de séance : MME VAIRET Denise. Membres excusés : Sylvie VITELLARO, Martine LOISY-MARCOTTE, Jean-Luc PARIS, Roland SATURNIN.

Le début de la réunion est consacré à la présentation de Marie-Hélène PRUDENT, nouvelle Directrice de l’école maternelle, aux conseillers municipaux.

1) Point sur travaux en cours :

Le Maire rend compte des travaux effectués dernièrement (curage de fossés) et confirme la mise en œuvre de l’accès sécurisé à l’école maternelle (mur de soutènement, places de stationnement) après la fête patronale.

2) Délibérations pour maîtrise d’œuvre :

Le Conseil Municipal accepte par délibération à l’unanimité la délégation de maîtrise d’œuvre à la subdivision de l’Equipement de Louhans : - d’une part pour la consultation d’entreprises, la mise en œuvre et le suivi des travaux concernant l’assainissement des eaux usées « Route de Montpont », afin de desservir notamment le bâtiment OPAC (ex-épicerie). - d’autre part pour finaliser le projet d’extension du réseau d’assainissement au lieudit « les Cornets » (tronçon B-C) ainsi que derrière l’école et la salle polyvalente. Ce dossier est retenu par l’assemblée communale en vue d’une sollicitation d’aide auprès du Conseil Général pour la programmation 2006, la délégation de la maîtrise d’œuvre auprès de la DDE englobant le pilotage des travaux.

3) Révision des tarifs des concessions au cimetière :

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour une actualisation des concessions selon les bases suivantes : 80 euros pour 15 ans, 150 euros pour 30 ans, 300 euros pour 50 ans (surface de 2 m2)

4) Programme départemental de soutien des projets communaux 2006 :

Le Maire présente les nouvelles modalités d’intervention du Conseil Général auprès des Communes (fusion FDAVOC-FDAEC-FDAVER) et précise les règles établies au niveau de la Communauté de Communes de Montpont en Bresse. Le projet communal sera défini lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2005.

5) Projet d’acquisition d’un terrain :

Suite aux différents contacts établis préalablement, une délibération est prise à l’unanimité pour autoriser le Maire à engager toutes les démarches utiles en vue de l’achat d’un terrain selon les bases tarifaires définies.

6) Questions diverses :

Le Maire rend compte d’une réunion avec le Trésor Public à propos des délibérations de fiscalité directe locale et précise qu’aucune disposition complémentaire n’est justifiée dans l’immédiat pour la collectivité de Sainte-Croix.

Différentes invitations à des réunions ainsi que des lettres de remerciements sont communiquées aux Conseillers Municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 30 septembre 2005 à 20h30.