Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 4 novembre 2005 à 20h30, salle de la Mairie, sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.

Tous les membres étaient présents. Secrétaire de séance : Dominique BOURCET.

1) Maîtrise d’œuvre « zonage d’assainissement :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage émise par la Subdivision de l’Equipement de Louhans pour la conduite de l’étude du zonage d’assainissement sur la Commune de SAINTE-CROIX.

2) Virements de crédits :

Au niveau des programmes d’investissements, un transfert budgétaire est effectué entre une opération « travaux bâtiments » et l’opération « voirie ». De même, au budget spécifique lotissement, un jeu d’écriture comptable permet l’intégration des travaux dans le patrimoine. Enfin, une régularisation des centimes est effectuée au budget fonctionnement. Les décisions sont prises à l’unanimité par délibération.

3) Points sur programmes d’investissement :

Compte-tenu des travaux engagés dernièrement et dans l’attente du versement des subventions, des projets d’investissement sont différés, sachant par ailleurs que les travaux permettant un accès sécurisé à l'école sont en cours et que la tranche d’assainissement Route de MONTPONT débutera prochainement.

4) Questions diverses :

Afin de pouvoir encaisser l’indemnisation de l’assureur suite à l’effraction de la porte du hangar communal, le Conseil délibère favorablement.

Conformément à ses engagements vis-à-vis de l’Association d’Artagnan, l’assemblée communale attribue une subvention exceptionnelle pour la prise en charge des repas des représentants de CHAMPLECY (jumelage) à l’occasion du 10ème anniversaire en date du 9 octobre 2005.

Le Maire présente les perspectives d’évolution de la présence postale, suite à la visite du responsable du soutien opérationnel le 7 octobre 2005 et donne lecture d’un courrier établi en vue d’une réelle concertation.

En réponse à une proposition d’inscription au programme départemental de la réfection de la RD 150, suite aux prochains travaux d’assainissement, la Direction des Routes et des Infrastructures attire l’attention de la commune sur les conditions de remise en état de la chaussée et précise qu’aucun financement ne sera assuré par le Département.

Dans le cadre de l’opération « Enfance-Jeunesse », engagée sous couvert de la Communauté de Communes, la signature du « Contrat temps libre » avec la Caisse d’Allocations Familiales risque fortement d’être compromise compte tenu d’une restriction budgétaire nationale.

La mise à disposition gratuite de la salle de la Minute au profit des Associations pour leurs réunions sera désormais assortie d’une application stricte du règlement notamment pour le respect des conditions d’entretien (délibération prise à l’unanimité).

Lecture d’un courrier de remerciements adressé par le président du Comité des Fêtes pour la prise en charge par la Commune des feux d’artifices à l’occasion de la fête patronale, pour la pose des panneaux festifs (achetés par le comité des Fêtes), ainsi que pour l’aide relative à l’obtention d’une subvention FDAVAL.

Denise VAIRET, coordonnatrice du recensement, évoque la journée de formation à laquelle elle a assisté le jour même, ainsi que les exigences liées à la démarche de collecte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures. La prochaine réunion est programmée le vendredi 9 décembre 2005.