Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 20 janvier 2006 à 20H30, salle de la Mairie, sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.

Absentes excusés : Yvonne RAVEL-CHAPUIS, Martine LOISY. Secrétaire de séance : Dominique BOURCET.

1) Mise à jour du classement de la voirie communale :

Suite au travail effectué par les services de l’Equipement dans le cadre de la convention d’assistance technique (ATESAT), le Conseil Municipal procède à la révision du tableau de classement de la voirie. Cette mise à jour ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans recourir à une enquête publique. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

2) Service public d'assainissement non collectif :

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que les collectivités territoriales, à l’échelon communal ou intercommunal, sont tenues d’assurer le contrôle des assainissements individuels. Le SIRED du Louhannais, pour faire face aux enjeux techniques et financiers, propose de faire évoluer ses statuts pour créer un service public d’assainissement non collectif sur son périmètre territorial du Louhannais. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et transféré par la même occasion sa compétence dans ce domaine.

3) Dossiers en cours :

L’assemblée communale accepte une proposition de vente d’un terrain d’une superficie de 1727 m2 au lieudit « Pré de la Planche » (près de l’ex-gare). Située à l’intérieur de la zone d’aménagement différé, cette parcelle assurera une continuité de la propriété acquise récemment par la Commune. Une délibération est prise pour autoriser le Maire à établir les démarches utiles près du Notaire.

Roland SATURNIN évoque l’intervention sur les pompes de relevage du réseau d’assainissement au lotissement « Verger est ».

4) Questions diverses :

L’ouverture de l’Internet à Haut débit sur le central téléphonique de SAINTE-CROIX sera effective le 25 janvier 2006 (organisation d’une réunion d’information le 02 février 2006 à 18 H 30, salle polyvalente).

Attribution d’un logement communal au bâtiment « la Cure ».

Lecture de différents courriers concernant des réunions et des remerciements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22H30. La prochaine réunion est programmée le vendredi 17 Février à 20H30.