Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réunie le vendredi 24 mars 2006 à 20H30, salle de la mairie, sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Secrétaire de séance : Denise VAIRET.
Membre excusé : M. Bertrand PARNALAND.

1) VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX :

Le budget principal de la Commune pour l’année 2006 s’élève à  385 764 € en fonctionnement et permet un prélèvement pour la section d’investissement à hauteur de 102 259 €.
En investissement, le budget prévisionnel s’équilibre à 419 612 €. Néanmoins, parmi les programmes envisagés, seules les priorités absolues seront engagées compte-tenu des versements tardifs des subventions. Ainsi, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un nouveau tracteur communal qui constitue un impératif pour les travaux d’entretien et le renouvellement de l’équipement informatique. Pour faire face à ces besoins immédiats, le recours à l’emprunt est nécessaire et le Maire est autorisé à établir toutes les démarches utiles pour la contractualisation.
Le budget d’assainissement s’équilibre à 25 707 € en fonctionnement et à 107 841 € en investissement.
En ce qui concerne le budget spécifique du lotissement, la clôture budgétaire se traduit par un déficit  de 16 902 €.
Ces différents budgets ainsi que les décisions relatives à l’achat du tracteur et au recours à l’emprunt sont adoptés à l’unanimité.

2) ADHESION AU SIVU « CANALSOUTER » :

Le Maire expose au Conseil Municipal les restrictions de constructibilité de plus en plus fréquentes imposées par les réglementations en vigueur à propos des canalisations souterraines et suggère l’adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la défense des intérêts des communes traversées notamment par les éthyloducs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition et la cotisation afférente, approuve les statuts et désigne deux délégués communaux.

3) QUESTIONS DIVERSES :

• Une délibération est prise en vue d’une aide concernant le produit des amendes de police pour l’aire de stationnement permettant un accès sécurisé à l’école maternelle.
• Les membres du Conseil Municipal se prononcent favorablement pour l’acceptation d’un certificat d’urbanisme déposé par un particulier, compte-tenu d’une localisation cohérente avec la carte communale en cours d ‘élaboration.
• Roland SATURNIN et Jean-Luc PARIS rendent compte des points abordés lors de la réunion du syndicat d’Electrification le 15 mars 2006 et  Denise VAIRET évoque, quant à elle la réunion du  Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise qui a eu lieu le 23 mars 2006.
• Une réunion est programmée pour les membres de la Commission des Chemins le samedi 15 avril à 13H30.