Le Conseil Municipal de SAINTE-CROX s’est réuni le vendredi 9 juin 2006 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : MME LOISY-MARCOTTE Martine.
Secrétaire de séance : MME Denise VAIRET.

1) Vente 2ème parcelle à Tagiset pour construction d’une habitation :
Malgré plusieurs sollicitations pour l’acquisition de la parcelle communale N°1211 , section C, d’une superficie de 2461 m² située au hameau de Tagiset, des désistements de dernière minute rendent ce terrain à nouveau disponible. Une publication dans la presse est prévue.

2) Révision des loyers des logements communaux :
Le Conseil Municipal procède à la revalorisation des loyers des logements communaux selon l’indice INSEE du coût de la construction au 4ème trimestre, soit une augmentation de 2,30 % à compter du 1ER juillet 2006. Une délibération est prise à l’unanimité.

3) Entretien du Solnan :
Après les multiples démarches engagées pour un entretien concerté et cohérent du Solnan et de ses affluents, le Maire donne lecture des courriers transmis par le président de la Communauté de Communes du Canton de Cuiseaux et par Madame la Sous-Préfète.
Le Conseil Municipal déplore l’imbroglio administratif qui s’oppose à une résolution simple et pragmatique des questions concernant l’affaissement des berges, la présence d’embâcles et donc l’aggravement des conséquences des crues.

4) Problème de chauffage du logement de la Poste :
Suite à la réflexion engagée lors de la réunion précédente et après analyse de l’ensemble des paramètres liés aux dysfonctionnements de l’installation de chauffage, une tentative de conciliation a été engagée par Monsieur André MASSOT.
Le Conseil Municipal privilégie une résolution définitive du problème de surcoût en acceptant d’une part la prise en charge de la réparation de la chaudière et d’autre part l’incidence des aléas sur les frais de chauffage.
Cette décision s’appuie également sur les travaux effectués par les locataires pour l’aménagement du logement.
Ainsi, l’établissement d’un certificat de bon fonctionnement de l’installation de chauffage et la prise en compte des travaux d’aménagement nécessiteront un engagement des locataires à souscrire un contrat d’entretien (conformément aux conditions générales du bail) et à laisser l’appartement en l’état. Délibération prise à l’unanimité.

5) Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté :
Après recueil d’informations complémentaires, et conformément aux indications de l’Inspection Académique de Saône et Loire, le Conseil Municipal accepte par délibération  la participation au budget de fonctionnement pour maintenir une bonne qualité d’encadrement des élèves grâce à l’intervention de la Maîtresse E  chargée de l’aide à dominante pédagogique auprès des enfants en difficulté (0,85 € par élève scolarisé au 1er janvier 2006).

6) Entretien de la voirie :
Roland SATURNIN, 1er Adjoint, présente le compte-rendu établi lors de la visite des dessertes le samedi 3 juin 2006 ainsi qu’un descriptif détaillé du reprofilage envisagé sur les routes communales.

7) Zonage d’Assainissement et Carte Communale :
Des questionnaires seront distribués dans les foyers pour un état des lieux des installations individuelles d’assainissement des habitations, sachant qu’une permanence du bureau d’études EI2A sera assurée le jeudi 29 juin 2006 de 9 heures à 12 heures en Mairie.
Par ailleurs, en ce qui concerne le document d’urbanisme, une réunion spécifique des membres du Conseil Municipal permettra l’ébauche d’un avant-projet en date du vendredi 30 juin à 18H30.

8) Office National des Forêts :
Une réunion d’information des habitants à l’attention des habitants concernés par l’entretien et la coupe des bois aura lieu le vendredi 30 juin  à 17 heures en mairie de SAINTE-CROIX avec le concours de Monsieur ORIOL, technicien ONF.

9) QUESTIONS DIVERSES :
En conclusion de cette réunion, divers courriers et démarches sont évoqués notamment pour l’organisation de la fête patronale et vis-à-vis du SYDEL, ainsi qu’à propos de remerciements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La prochaine réunion est programmée le vendredi 7 juillet 2006 à 20h30.