Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 20 octobre 2006 à 20H30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Yvonne RAVEL-CHAPUIS, Roland SATURNIN, Jean-François COULON.
Secrétaire de séance : MME Denise VAIRET.

1) Informations sur le SPANC :

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations aux communes dans le domaine de l’assainissement.
Par délibération  du 20 janvier 2006, le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX a émis un avis favorable pour la création du SIVOM du Louhannais afin de transférer sa compétence concernant le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Denise VAIRET, Adjointe au maire, évoque les réunions d’informations du mercredi 27 septembre et du lundi 02 octobre au cours desquelles ont été présentées les modalités d’intervention du SIVOM.

2) Vente de terrain à Tagiset :

Les membres du Conseil municipal examinent deux courriers de candidats à l’achat de la deuxième parcelle constructible au hameau de Tagiset.
La date de réception de la première demande constitue le critère d’attribution.
Conformément à la délibération du 9 septembre 2005, le Maire est chargé d’établir toutes démarches utiles pour la signature de l’acte de vente.

3) Evolution de la Poste :

Suite aux différentes hypothèses évoquées lors des réunions antérieures, les membres du Conseil décident la création d’une agence postale communale.
Cette mesure, qui permet de maintenir une présence postale en milieu rural, s’appuie sur un partenariat entre la poste et la collectivité locale.
A cet effet, le recrutement d’un agent communal est envisagé.
L’emploi à pourvoir s’appuiera sur un mi-temps administratif de guichetier complété par un mi-temps d’agent d’entretien.
Une délibération est prise à l’unanimité pour autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la publication du poste.
Parallèlement, des dispositions sont envisagées pour la mise en place de services à la personne à domicile.

4) Opération « Cœur de Village » :

Suite au dépôts des dossiers opérationnels concernant la continuité de la place de l’Eglise aux abords du Solnan et l’environnement de la salle communale, une rencontre avec le technicien du Conseil Régional a eu lieu le mardi 10 octobre.
Afin de finaliser ces projets, la Municipalité aura recours au C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône et Loire).
Une délibération est prise à l’unanimité pour l’adhésion à cette association, sachant qu’un rendez-vous est d’ores et déjà pris pour le jeudi 26 octobre.

5) Questions diverses :

Par courrier du 17 octobre, le Conseil Général confirme l’enregistrement du projet communal au programme d’assainissement des bourgs ruraux et sollicite l’envoi d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Le Conseil Municipal décide par délibération de l’achat d’un photocopieur pour l’école maternelle en s’appuyant sur différentes consultations.

Le Maire évoque les travaux en cours ainsi que des dispositions prises pour la protection d’incendie (pose d’un poteau d’incendie à proximité des établissements GAMBEY).

Sylvie VITELLARO et Martine LOISY-MARCOTTE évoquent la réunion du SIVOS et Denise VAIRET rend compte de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise.

Lecture de différents courriers concernant  des remerciements de la part du comité des Fêtes des Fêtes et la préparation du Téléthon 2006 par les membres du Foyer Rural.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La prochaine réunion est programmée le Vendredi 24 novembre 2006 à 20H30.