Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 24 novembre 2006 à 20H30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Tous les membres étaient présents.
Secrétaire de séance : MME Dominique BOURCET.

1) Point de situation sur carte communale et zonage d’assainissement :

Pour l’étude du zonage d’assainissement et dans l’attente du rapport définitif de la phase 2 (étude de programmes et analyses comparatives), le Conseil Municipal prend connaissance des premières conclusions.
En ce qui concerne l’élaboration du document d’urbanisme, l’assemblée communale est amenée à prendre des décisions pour des secteurs où  la commission d’étude émet des avis divergents.
Ces deux dossiers sont maintenant bien avancés et les délibérations pourront intervenir dès la prochaine réunion.
La saisine du Tribunal Administratif pour la désignation d’un Commissaire Enquêteur sera engagée en vue d’une enquête publique unique qui pourrait se situer aux alentours de fin mars ou début avril 2007. Cette enquête sera précédée d’une réunion publique à l’attention des habitants de la commune.

2) Rapport annuel du service d’assainissement collectif :

Conformément aux attentes du Conseil Général dans le cadre du programme d’assainissement des bourgs ruraux, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement est validé à l’unanimité par délibération.

3) Extension du réseau électrique :

Afin de permettre la construction d’une maison d’habitation au hameau « les Cornets » et après prise en compte des indications fournies par le Syndicat Départemental d’Electrification, le Conseil municipal accepte par délibération la prise en charge du coût résiduel de l’extension du réseau électrique.

4) Travaux d’entretien du Solnan :

Par courrier du 20 novembre 2006, le Syndicat Mixte Saône et Doubs précise l’état d’avancement de l’étude concernant l’entretien du Solnan sur le secteur de Sainte-Croix, Bruailles, la Chapelle-Naude.
L’avant-projet est validé par délibération à l’unanimité.
Cette décision intervient après l’approbation par le comité de pilotage « Contrat de Rivière seille » du plan de financement proposé et du calendrier prévisionnel.

5) Aide aux élèves en difficulté :

En complément de la délibération prise en date du 11 juin 2006, pour la participation communale au RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux élèves en difficulté), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

6) Projet de signalétique :

Le projet communal consistant à matérialiser les principales activités de la commune (entreprises, commerces, sites particuliers) a fait l’objet d’une nouvelle consultation auprès de fournisseurs spécialisés.
Les membres du conseil Municipal retiennent le meilleur rapport qualité-prix pour une mise en œuvre dans les meilleurs délais, tout en acceptant la prise en charge intégrale du coût par la commune.
En complément, un devis pour l’achat de panneaux de signalisation est accepté.

7) Virements de crédits :

Sur les indications des services du Trésor Public, des ajustements entre chapitres comptables sont effectués par délibération au niveau du budget d’assainissement.

8) Création d’une commission de recrutement :

Suite aux offres d’emploi publiées en vue de l’agence postale communale et pour un complément d’activité au niveau du service d’entretien, une commission est créée pour le dépouillement des nombreuses candidatures.

9) Achat de matériel :

Afin de compléter l’équipement du tracteur communal, l’achat d’une cureuse de fossés est accepté par le Conseil Municipal.

10) Regroupement pédagogique intercommunal :

Après une analyse de l’évolution des effectifs scolarisés à Bruailles et Sainte-Croix, en concertation avec l’Inspection Académique, les municipalités décident conjointement de solliciter l’ouverture d’une classe supplémentaire.

11) Questions diverses :

Lecture de divers courriers.
Programmation de prochaines réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
La prochaine réunion est fixée au jeudi 21 décembre à 20H30.