Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 19 janvier 2007 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : M. Jean-Luc PARIS
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Délibération pour recrutement :

Suite à la délibération du 20 octobre 2006 relative à la création d’une agence postale communale pour assurer le maintien  d’une présence postale en milieu rural, le Conseil municipal décide la modification du tableau des emplois et l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération d’un agent complémentaire.
L’emploi créé s’appuie sur un mi-temps d’Adjoint Administratif de 2ème classe stagiaire (guichetier) complété par un mi-temps d’Adjoint Technique de 2ème classe stagiaire (travaux d’entretien).
Le poste est confié à Mademoiselle Marie-Antoinette COMTE pour une prise de fonctions au 15 février 2007.
L’ouverture de l’agence communale postale est programmée au 1er mars 2007.
Délibération prise à l’unanimité.

2) Protection incendie :

Le Maire présente les devis recueillis pour la fourniture et pose d’un poteau d’incendie ainsi que pour la remise en état des installations existantes suite à la visite effectuée par les sapeurs-pompiers du Centre d’Incendie et de Secours de Louhans.
Ces sujets feront l’objet de décisions ultérieures après un examen technique approfondi.

3) Colombarium :

La tarification relative aux concessions pour recevoir les urnes cinéraires est définie comme suit, par délibération :
500 euros pour 15 ans et 750 euros pour 30 ans.

4) Transport scolaire :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les dispositions concernant l’évolution de la convention pour le transport des élèves afin de mieux répondre aux besoins.
Néanmoins, un examen du véhicule proposé sera effectué pour garantir une satisfaction, à l’image de la solution transitoire actuelle.

5) Eclairage public :

Roland SATURNIN, 1er adjoint, présente un devis pour l’installation d’un point d’éclairage vers le nouvel accès à l’école maternelle, derrière le local des pompiers.
Les travaux sont approuvés par délibération du Conseil Municipal et seront engagés dans les plus brefs délais.

6) Projet d’enquête publique :

En vue de l’enquête concernant  la carte communale et le zonage d’assainissement, Monsieur Jean-Claude CHEVRIER, géomètre expert, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Dijon.

7) Questions diverses :

Le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours et transmet des courriers de vœux et de remerciements.
En vue de préparer les prochains budgets et de définir les priorités, le Conseil Municipal se réunira successivement les 09 et 23 février à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.